Nos Conditions Générales

1) Fournitures et matériel :
Les fournitures et le matériel nécessaire à la bonne exécution des travaux seront fournis
par nos soins. L’eau reste à la charge du client.
2) Dégradation :
Les dégradations concernant les parties communes ou les locaux, provoquées par des
tiers (y compris les vols) seront, dès leur constatation par notre personnel, signalées
dans les 48 heures au donneur d’ordre ou syndic.
3) Durée du contrat :
Il est établi pour une durée d’un an à compter du jour de la signature et renouvelable par
tacite reconduction d’année en année. Il pourra être résilié à tout moment par lettre
recommandée avec préavis de soixante jours.
4) Facturation et règlement des prestations :
La facturation sera établie mensuellement à terme échu, pour un montant proportionnel
aux prestations fournies et suivant le mois concerné ou à la fin de chaque intervention
dans le cas de prestations ponctuelles. Le règlement devra être effectué à réception de
notre facture. Tout retard de paiement pourra entraîner une augmentation de 10%.
5) Actualisation des prix :
Les prix seront révisés annuellement à la date anniversaire du contrat et
conformément à l’article 03 « révision de prix » des conditions générales
applicable aux travaux de propreté et par application de la formule conforme aux
normes de la profession.
6) Dispositions particulières à la cessation du contrat :
Dans le cas de reprise du chantier par une autre entreprise, possibilité
d’application des dispositions prévues par l’annexe 7 de la Convention Collective
ou l’art. L. 122.12 du Code du Travail.
7) Modification du cahier des charges :
Des avenants pourront être établis dans le cas de modifications des conditions initiales

de réalisation des prestations.
Ces conditions peuvent être :
– des changements physiques des locaux (agrandissement, extension, changement de la
nature des sols ou de certains supports, …)
– des travaux ponctuels de rénovation ou autres générant des salissures exceptionnelles
et qui demandent par conséquent plus de temps pour leur élimination.
– certains sol, de par leur nature “microporeuse” peuvent à la longue présenter des traces
de “grisaillement” ou d’encrassement et ce, sans que cela soit directement lié à la qualité
de notre entretien. Exemples : grès étirés, grès cérame, sols plastique non protégés, etc …
Dans le cas où le contrat initial ne prévoit pas de traitement complémentaire de
décapage ou de rénovation, nous ne pourrions être tenu de les entreprendre sans qu’il y
ait un supplément lors de la facturation.